Saint-Étienne-de-Boulogne

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Accueil du site > Pages Annexes > Le règlement architectural approuvé

Le règlement architectural approuvé

La commune est soucieuse de garantir autant que faire se peut la qualité architecturale des nouvelles constructions comme des rénovations. Pourtant, la règlementation dans laquelle s’inscrit l’examen des permis de construire ne permet pas d’être assez précis pour émettre un avis juridiquement fondé sur certaines demandes.
Jusqu’à présent, il était difficile de faire prévaloir un avis négatif de la commune basé sur l’aspect architectural du bâtiment : les services de l’État qui instruisent et délivrent les autorisations refusaient de prendre en compte ces avis négatifs car non fondés sur un règlement local.
Pour éviter cette situation et afin de définir le cadre de ce qui est souhaité ou pas, la commune a décidé l’année dernière de réaliser un cahier de prescriptions architecturales. Ce travail a été confié au CAUE de l’Ardèche, qui vient de rendre son rapport.
Sur huit pages, le règlement détaille successivement de manière claire et pédagogique :
- l’implantation de la construction sur la parcelle ;
- l’adaptation de la construction à la pente ;
- les soutènements ;
- les volumes des bâtiments ;
- les toitures ;
- les éléments architecturaux ;
- les ouvertures ;
- les clôtures ;
- les enduits.
Télécharger le règlement architectural.
Ce cahier décline au niveau local les règles de bonne construction définies à l’échelle du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
Ce document a été approuvé lors du conseil municipal du 8 novembre 2013. Il permettra à tous de savoir ce qui est permis ou pas, et d’éviter ainsi des erreurs architecturales flagrantes, ou des complications dans l’instruction des permis de construire.
A l’avenir ce cahier architectural complètera donc la carte communale en précisant comment construire.
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