Saint-Étienne-de-Boulogne

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La collecte des ordures ménagères prise en charge par la CCPAV

Depuis le 1er janvier 2014, la commune de Saint-Etienne a intégré la communauté de communes d’Aubenas-Vals. C’est donc maintenant cette collectivité qui assure la collecte des ordures ménagères et des poubelles jaunes.
C’est donc un camion de la communauté de communes elle-même qui assure ce service, avec du personnel de la communauté, les collectes étant réalisées "en régie", c’est-à-dire sans recours à un prestataire privé.
Après discussion sur l’organisation du service, rien n’a changé sur la collecte elle-même : les bacs sont les mêmes, aux mêmes emplacements, de sorte que rien ne change de ce point de vue pour les habitants.
Les ordures collectées sont toujours traitées au SIDOMSA à Lavilledieu et les consignes de tri ne changent pas.
Par contre un changement majeur va malheureusement intervenir en ce qui concerne le financement du service.


De la redevance à la taxe malgré la volonté de la commune

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Jusqu’à présent, dans le cadre de la communauté de communes de la Roche de Gourdon, le service était financé par la "redevance d’enlèvement des ordures ménagères". Cela signifie que le coût total du service était partagé entre tous les foyers de la communauté à part égale.
Concrètement, le service a couté en 2013, dernière année de fonctionnement à l’échelle de la Roche de Gourdon, la somme globale de 68000 € (pour la collecte et le traitement) répartie entre 544 foyers redevables, soit 125 € par foyer.
C’était une solution, qui si elle ne prenait pas en compte les volumes d’ordures produits par chaque foyer, ou le nombre de personnes les composant, avait le mérite d’être assez égalitaire entre les différents foyers.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals fonctionne sur une autre base et finance le service avec la "Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères". Cela signifie que le coût total de la collecte n’est pas réparti également entre les foyers, mais en fonction de la valeur locative des bâtiments. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est donc proportionnelle au montant de la taxe foncière payée. Une maison de forte valeur locative (grande ou neuve) qui paye des impôts fonciers élevés s’acquittera d’une grosse taxe d’enlèvement des ordures ménagères, alors qu’une maison qui paye peu d’impôts (petite ou vétuste), ne payera que peu de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Autre changement, les foyers ne recevront plus de facture d’ordures ménagères à payer, mais cette taxe sera intégrée aux impôts locaux (en plus de la taxe foncière).

Heureusement nous avons toutefois obtenu que la commune soit une entité de calcul à part entière, ce qui évitera que la taxe qui nous sera appliquée intègre des frais de collecte pour d’autres communes, ou des bases de calcul fiscales obsolètes comme il en existe encore. Le coût global du service restera donc à peu près le même, mais la répartition entre les foyers sera différentes : certains payeront sensiblement plus, d’autre sensiblement moins.

Cette mesure, si elle simplifie la gestion pour la communauté de communes d’Aubenas-Vals, est porteuse d’inégalités : pour cette raison, au sein de la communauté de communes de la Roche de Gourdon, nous avions refusé de la mettre en place. La commune regrette ce choix qui nous est imposé, tout en comprenant qu’à l’échelle d’une collectivité aussi grande que la CCPAV, il n’y ait pas d’autres solutions.


Ce qui change concrètement en trois points

1- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères remplace la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
2- la taxe n’est pas la même pour tous les foyers, mais dépend de l’estimation cadastrale des biens. Elle est donc proportionnelle aux impôts fonciers.
3- la taxe n’est pas facturée en une fois au printemps, mais elle est perçue en même temps que les impôts fonciers. C’est donc le propriétaire qui la paye et qui doit ensuite la récupérer en charges sur d’éventuels locataires.

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