Saint-Étienne-de-Boulogne

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Les règles communales de consultation pour les "Marchés A Procédures Adaptées" (MAPA).

Les marchés publics sont passés après mise en concurrence selon les modalités prévues au Code des Marchés publics.
En ce qui concerne les marchés de type " à procédure adaptée " (article 28 du Code des Marchés publics), le Conseil Municipal a précisé en 2005 les modalités de publicité prévues afin de garantir une bonne mise en concurrence et l’accès à la commande publique communale :
- marché de moins de 1 000 € ht : mise en concurrence par comparaison de prix simple ;
- marché de 1 000 € à 4 000 € ht : mise en concurrence par sollicitation d’au-moins trois devis écrits et détaillés sur la prestation, plus publication sur le site internet de la Mairie et affichage en Mairie ;
- marchés de 4 000 € à 20 000 € ht : mise en concurrence par envoi large d’une consultation avec acte d’engagement, règlement de consultation, BPU-DPGF-CCTP selon les cas, plus publication sur le site internet de la Mairie et affichage en Mairie ;
- marchés de 20 000 € ht à 90 000 € ht : identique aux marchés de 4 000 € à 20 000 € ht, publication sur le site internet de la Mairie et affichage en Maire avec publication d’une annonce légale en plus ;
- marchés de 90 000 € ht jusqu’aux seuils fixés par le CMP : publication des annonces légales prévues au CMP plus affichage en Mairie et diffusion sur le site internet de la commune.

Le Maire a délégation du Conseil Municipal pour signer les marchés de moins de 4 000 € ht. Au-delà, une délibétration du Conseil pour l’y autoriser est requise.
La commission d’appel d’offre tient lieu de commission des MAPA.



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