Saint-Étienne-de-Boulogne

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Les contrôles des assainissements débutent

La loi sur l’eau de 1992 prévoit que tous les assainissements autonomes doivent répondre à des normes techniques précises et atteindre un bon niveau de fonctionnement pour limiter les pollutions et les gênes de voisinage. La réglementation prévoit qu’un contrôle des assainissements doit être assuré tous les huit ans.
Les services publics d’assainissement non collectifs ont été institués par la loi pour effectuer ces contrôles. La commune de Saint-Etienne-de-Boulogne dépend de celui de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.
Ils vont maintenant avoir lieu dans les semaines à venir, et une réunion d’information s’est tenue à la salle polyvalente pour faire le point sur le sujet.

David Oconte et Franck Brechon expliquent les contrôles qui seront faits prochainement.

Voici les principales questions qui ont été posées.

Pourquoi maintenant ?

Devant les changements intercommunaux de ces dernières années, et afin de ne pas commencer le travail sans pouvoir le finir avec la communauté de communes de la Roche de Gourdon, le choix a été fait de repousser les contrôles autant que faire se peut. Ce choix nous a permis aussi de ne pas "essuyer les plâtres" de la mise en place des SPANC. Mais il n’est plus possible de reculer.
Les contrôles se font par secteurs cohérents, commune après commune. Celles de Juvinas et Labastide-sur-Besorgues viennent d’être contrôlées. C’est maintenant au tour de Saint-Etienne et Saint-Michel.

Qui est concerné ?

Les secteurs de la commune dont l’assainissement relève de la filière dite collective ne sont pas concernés : le SPANC ne s’intéresse qu’aux assainissements autonomes. Ces secteurs collectifs dont les effluents sont collectés et traités par la commune ont été définis dans les années 1980 lorsque des réseaux de collecte ont été installés.
Ne sont pas non plus concernés les assainissements qui ont été contrôlés au coup par coup par le SPANC ces dernières années, qu’il s’agisse d’assainissements neufs ou de contrôles réalisés dans le cadre d’une vente.
Les contrôles seront réalisés par secteur afin d’optimiser les déplacements de l’agent de contrôle.

En quoi consistent ces contrôles ?

David Oconte, agent du SPANC, prendra rendez-vous avec tous les propriétaires d’assainissements autonomes afin de visiter les installations et de vérifier leur bon fonctionnement et leur conformité technique.

Et ensuite ?

Si l’assainissement est conforme, le prochain contrôle sera réalisé dans huit ans. Mais ne nous le cachons pas, la grande majorité des assainissements ne sera pas conforme : trop anciens, mal conçus, mal entretenus... Les raisons d’une non conformité sont multiples.
En cas de non conformité, le propriétaire a normalement quatre ans pour faire les travaux de remise aux normes.
Néanmoins, ce délai fixé par la réglementation est à moduler en fonction de la non conformité constatée : mineure les travaux peuvent attendre, majeure et générant une pollution ou un gêne de voisinage ou un problème hygiène public, ils devront être réalisés sans délais.

Combien cela coûte-t-il ?

Le montant des travaux est bien entendu variable en fonction de ce qui est à réaliser. Mais l’Agence de l’Eau peut apporter sous certaines conditions une subvention forfaitaire pour les effectuer.
En outre, David Oconte, du SPANC, est là pour vous apporter des conseils pour ces travaux. Cela fait partie de sa mission et est inclu dans le prix du contrôle, qui lui, est facturé 150 €.

Et pour l’assainissement collectif ?

Le SPANC ne passera pas, mais la commune engage parallèlement les démarches de remise aux normes de ses différents assainissement collectifs (une partie du Village, une partie d’Auzon, zone d’activité, une partie d’Auriolles et Le Pradal). Un bureau d’étude va prochainement être missionné pour cela.
Pour des raisons techniques et financières, il n’est cependant pas envisageable de les étendre à toute la commune et les maisons aujourd’hui en assainissement autonome le resteront.
De plus, beaucoup imaginent que l’assainissement collectif est gratuit pour la maison qui y est branchée et que la collectivité prend en charge le coût des réseaux et du traitement : c’est faux. Une taxe est perçue sur chaque mètre cube d’eau vendue à une maison en assainissement collectif, de sorte que les frais d’assainissement reposent uniquement sur les personnes en assainissement collectif : elles ne payent pas leur installation, pas le SPANC, mais payent leur assainissement sur chaque facture d’eau. Cette taxe n’est pas encore mise en place à Saint-Etienne, les systèmes collectifs anciens n’étant pas adaptés. Elle le sera après leur remise à niveau.

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